Mentions légales & CGV
Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Prénom : [À compléter]
Nom commercial : MELT — L'art du fondant
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : [Adresse complète à Paris]
SIRET : 984 123 646 00015
Email : contact@melt-france.fr
Instagram : @melt_lartdufondant
Activité
Vente en ligne de pâtisseries artisanales (cookies, brownies), fabriquées à la commande.
Hébergement
Render Inc.
525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA
https://render.com
Conditions de vente
Commande
Validation après paiement. Confirmation envoyée par email.
Paiement
Paiement sécurisé via Stripe. Débit immédiat.
Livraison
24h à 72h selon destination. Délais indicatifs.
Produits
Produits artisanaux. Variations possibles.
Allergènes
Gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja.
Réclamations
48h après réception maximum.
Conditions Générales de Vente (version détaillée)
1. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées à la commande. Ils sont susceptibles de présenter des variations d'aspect.
2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MELT se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Validation de commande
Toute commande est validée après paiement. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Le règlement est exigible immédiatement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de preuves (photos).
7. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits étant périssables, ils ne peuvent être retournés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires.
9. Responsabilité
MELT ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise conservation des produits ou à des retards de livraison imputables au transporteur.
10. Force majeure
MELT ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.
12. Médiation
Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr