Conditions Générales de Vente (version détaillée)

Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom / Prénom : Labidi Chaima Ema
Nom commercial : MELT — L'art du fondant
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 31 avenue de Chennevières, Le Plessis-Trévise
SIRET : 984 123 646 00015
Email : contact@melt-france.fr
Instagram : @melt_lartdufondant

2. Activité

MELT — L'art du fondant propose la vente en ligne de produits de pâtisserie artisanale (cookies, brownies et créations gourmandes), fabriqués à la commande.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Render Inc.
Adresse : 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA
Site : https://render.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de son contenu (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de MELT — L'art du fondant. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

MELT — L'art du fondant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de MELT — L'art du fondant ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du site.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site shop.melt-france.fr entre MELT — L'art du fondant et toute personne effectuant un achat.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (cookies, brownies et créations gourmandes), fabriquées à la commande. Les photographies sont non contractuelles. De légères variations d’aspect, de poids ou de garniture peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.

4. Commande

La commande est validée après paiement en ligne. Un email de confirmation est envoyé au client. MELT — L'art du fondant se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est immédiat. La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes peuvent être livrées à domicile, en point relais ou retirées en Click & Collect selon les options proposées lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés entre 24h et 72h selon la destination, hors délai de préparation. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Un délai de préparation d’environ 24h peut être nécessaire en raison de la fabrication à la commande.

MELT — L'art du fondant ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Les produits sont soigneusement emballés. Toutefois, MELT — L'art du fondant ne peut garantir une absence totale d’altération liée aux conditions de transport.

8. Conservation et responsabilité

Les produits étant des denrées alimentaires périssables, leur conservation après réception relève de la responsabilité du client. MELT — L'art du fondant ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive.

9. Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec les allergènes suivants : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja. Ils sont fabriqués dans un environnement pouvant contenir des traces d’autres allergènes. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec ses restrictions alimentaires avant de passer commande.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 à 48 heures après réception de la commande, accompagnée de preuves, notamment des photos. Passé ce délai ou sans justificatif, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de réclamation validée, MELT — L'art du fondant pourra proposer un remboursement, un avoir ou un renvoi, au cas par cas.

11. Annulation

Les produits étant fabriqués à la commande, aucune annulation ne pourra être effectuée après validation de la commande.

12. Force majeure

MELT — L'art du fondant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries, blocage logistique, incident transporteur ou événement indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@melt-france.fr

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter MELT — L'art du fondant afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions françaises compétentes.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Données de commande
• Données de navigation, notamment cookies techniques ou analytiques

2. Finalité

Les données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, envoyer des emails liés à la commande, gérer la relation client, envoyer une newsletter en cas de consentement et améliorer l’expérience utilisateur.

3. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Stripe pour le paiement, Brevo pour les emails, les transporteurs pour la livraison et les outils techniques d’hébergement du site. Aucune donnée n’est vendue.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@melt-france.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.